Conditions d’utilisation

Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.3.

 

Modalités de commande

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l’article 3.

En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information complémentaire sur les produits peut être donnée en cliquant sur l’onglet « CONTACT » du site. Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet.

En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation. SKOG DESIGN ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client confirmera sa Commande en :

–  complétant l’ensemble des informations demandées ;

–  déclarant accepter sans réserve à l’intégralité des Conditions Générales de Vente ;

–  la validant par le paiement ;

– en cliquant sur « PROCÉDER AU PAIEMENT ».

La validation de la Commande par le clic du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

 

Modalités de commande – Confirmation

Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par SKOG DESIGN au Client dans les plus brefs délais.

 La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par SKOG DESIGN au Client de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

 Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité. SKOG DESIGN ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, SKOG DESIGN s’engage à informer le client au plus vite du délai de production de sa commande. SKOG DESIGN se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par les fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. SKOG DESIGN effectue une mise à jour régulière mais ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus celui indiqué initialement.

 Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, SKOG DESIGN s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. SKOG DESIGN indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un Produit équivalent.

 En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-11 du Code de la consommation, SKOG DESIGN est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. SKOG DESIGN se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, SKOG DESIGN est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

 

Modalités de commande – Prix des produits

 Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client lors de sa connexion au Site Internet avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

 Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

SKOG DESIGN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

 

Paiement

Étendue du paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Mode de paiement

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire via les services sécurisés de Mollie, Paypal et Klarna selon les modalités proposées sur le Site Internet.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site www.skog.design, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Client garantit à SKOG DESIGN qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande d’une manière générale, le Client garantit à SKOG DESIGN, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. SKOG DESIGN n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

Défaut de paiement et réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de SKOG DESIGN jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, SKOG DESIGN a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.